Comme de nombreux travaux, différentes formalités existent avant la construction d’une terrasse en bois. Voici les démarches administratives nécessaires pour pouvoir en bâtir une.
Choisir une terrasse en bois : quelles démarches à suivre ?
Une des questions qui reviennent fréquemment lors de la construction d’une terrasse en bois concerne le permis de construire. À ce propos, une telle autorisation est requise si :
- Vous projetez d’installer la terrasse sur plus de 20 ou 40 m² (selon les communes) ;
- Elle est surélevée à plus de 60 cm.
Concernant les déclarations administratives avant les travaux, vous devez le faire pour :
- Une terrasse de plus de 60 cm de hauteur ;
- Une surface au sol variant de 5 à 20 m².
Pour cela, vous devez simplement remplir le formulaire prévu à cet effet et y joindre les documents nécessaires (plan, croquis…).
Construction de terrasse en bois : que faire en cas de refus de la déclaration ?
Si la mairie s’oppose à votre déclaration, différents moyens vous permettent de revendiquer une révision de l’acte :
- Passer par un recours gracieux pour contester l’acte et demander à la mairie de reconsidérer sa décision. Un délai de huit semaines à partir de la notification du verdict vous est accordé pour ce faire ;
- Si la mairie maintient le refus, vous pouvez ester en justice dans le même délai pour faire valoir vos droits. Pour ce type d’action, la compétence revient au Tribunal administratif.
Si vous faites objet de la silence de l’administration, cela vaut implicitement acceptation. Vous pouvez dès lors demander un certificat de non-opposition à la mairie.
https://www.extension-maison-particulier.com/quelles-sont-regles-permis-construire/ : plus d’infos